Conditions générales d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au site de Harmonie Internationnal et son utilisation. Le fait de naviguer sur le site, d'y créer un compte, d'y déposer une demande ou d'y commander une ressource vaut acceptation pleine et entière des présentes.

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du site ; la date de dernière révision figure au bas de cette page.

Services proposés

• La consultation libre d'articles, de prédications vidéo et de ressources.
• La demande de rendez-vous pour un accompagnement.
• L'inscription à la lettre d'information.
• Le dépôt d'un témoignage, publié après relecture.
• L'acquisition de ressources numériques.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir de manière continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Compte utilisateur

La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez sans délai l'éditeur en cas d'usage non autorisé.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, notamment en cas de contenu illicite, de tentative d'accès non autorisé au système ou d'extraction massive des contenus.

Utilisation des contenus

Les contenus du site sont mis à disposition pour un usage personnel et privé. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction, la rediffusion ou la mise en ligne des prédications vidéo sur une autre plateforme ;
• le partage, la revente ou la mise à disposition publique des ressources acquises ;
• l'extraction automatisée, systématique ou massive des contenus du site ;
• toute exploitation commerciale des contenus, sous quelque forme que ce soit.

L'accès non autorisé à tout ou partie du système, son maintien frauduleux, ainsi que l'atteinte à l'intégrité des données ou du système constituent des infractions pénales réprimées par le Livre VI du Code du numérique (art. 491 et suivants).

Témoignages et contributions

En déposant un témoignage, vous garantissez en être l'auteur et autorisez sa publication sur le site. L'éditeur se réserve le droit de ne pas publier, de modifier la forme sans en altérer le sens, ou de retirer un témoignage. Vous pouvez en demander le retrait à tout moment à l'adresse support@harmonieinternationnal.cloud.

Ressources payantes — information précontractuelle

Conformément aux articles 338 à 340, les caractéristiques essentielles de chaque ressource, son prix exprimé en francs CFA toutes taxes comprises, ainsi que les modalités de paiement et de mise à disposition sont présentés avant la validation de la commande. La commande fait l'objet d'un récapitulatif permettant d'en corriger les éléments avant confirmation, puis d'un accusé de réception (art. 344).

• Moyens de paiement acceptés : à compléter : mobile money, virement, espèces…
• Modalités de mise à disposition : à compléter : téléchargement immédiat, envoi par email, délai

Étapes de la commande

La conclusion du contrat se déroule en langue française et suit les étapes suivantes : sélection de la ressource, saisie de vos coordonnées, affichage d'un récapitulatif détaillé, confirmation par vos soins, puis accusé de réception.

Conformément à l'article 343, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, corriger toute erreur de saisie et interrompre la passation à tout moment avant de confirmer votre acceptation. Aucune somme n'est due tant que cette confirmation n'est pas intervenue.

Caractéristiques des ressources numériques

Les ressources sont des documents numériques téléchargeables. Conformément à l'article 339, les informations suivantes sont portées à votre connaissance avant tout achat :

• Format et équipement nécessaire : fichier PDF, lisible sur ordinateur, tablette ou téléphone au moyen de tout lecteur de documents PDF, sans logiciel payant ni abonnement.
• Téléchargement : le fichier est mis à disposition par lien de téléchargement. Le temps de transfert dépend de votre connexion et reste à votre charge auprès de votre opérateur. Un téléchargement interrompu peut être relancé depuis le même lien.
• Licence d'utilisation : l'acquisition confère un droit d'usage personnel et privé, non exclusif et non transférable. La revente, le partage et la mise à disposition publique du fichier sont interdits.
• Mesures de protection : à compléter : filigrane, verrouillage, aucune

Mise à disposition et indisponibilité

L'article 356 fixe à trente (30) jours ouvrables au maximum, à compter du lendemain de la conclusion du contrat, le délai d'exécution de la commande. En pratique, la mise à disposition des ressources numériques est immédiate ou intervient dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.

Si une ressource devient indisponible, vous en êtes informé sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de mise à disposition prévue, et l'intégralité des sommes perçues vous est remboursée (art. 345).

En cas de manquement de l'éditeur à ses obligations, y compris le dépassement du délai, vous obtenez de plein droit la résolution du contrat par simple notification écrite, et le remboursement intervient dans les trente (30) jours ouvrables suivant cette notification (art. 356).

Droit de rétractation

L'article 348 ouvre au consommateur un délai de quinze (15) jours ouvrables pour se rétracter, sans justification et sans frais. Ce délai court à compter du lendemain de la passation de la commande pour une prestation de service.

Si l'information précontractuelle prévue aux articles 338 à 340 n'a pas été fournie, ce délai est porté à quatre-vingt-dix (90) jours.

L'article 354 prévoit que le consommateur perd son droit de rétractation lorsque le service a été fourni dans sa totalité, sous réserve que son accord préalable exprès ait été recueilli sur support durable pour que la fourniture commence avant la fin du délai. Lors de la commande d'une ressource mise à disposition immédiatement, cet accord exprès vous est demandé avant confirmation ; à défaut, le délai de rétractation s'applique pleinement.

Pour exercer ce droit, adressez votre décision à support@harmonieinternationnal.cloud par courrier électronique avec accusé de réception, dans le délai indiqué ci-dessus. Aucune justification n'est requise.

En cas de rétractation, le remboursement intervient dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé (articles 351 et 353). Passé ce délai, les sommes dues sont majorées de plein droit au taux d'intérêt légal.

Garantie légale de conformité

L'éditeur fournit les ressources conformément au contrat conclu et répond des défauts de conformité existant lors de la mise à disposition (art. 357 et 358). Un fichier illisible, incomplet ou différent de celui présenté à la vente constitue un défaut de conformité.

Signalez tout défaut à l'adresse support@harmonieinternationnal.cloud. La mise en conformité, par remise d'un fichier corrigé ou remboursement, intervient sans frais pour vous.

Archivage du contrat

Conformément à l'article 346, chaque contrat conclu par voie électronique est conservé pendant dix (10) ans à compter de la fourniture de la ressource. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande écrite à support@harmonieinternationnal.cloud, en précisant la date et la référence de votre commande.

La charge de la preuve de l'information préalable, du respect des délais et de votre consentement incombe à l'éditeur (art. 341). Les éléments correspondants sont conservés à cette fin.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à support@harmonieinternationnal.cloud ou au numéro de téléphone figurant dans les mentions légales. Une réponse vous est apportée dans un délai raisonnable. Une solution amiable est recherchée en priorité avant toute action contentieuse.

Prospection

Aucune prospection directe par courrier électronique n'est adressée sans consentement préalable (art. 332). Chaque envoi comporte un moyen simple et gratuit de s'y opposer, et toute demande d'arrêt est enregistrée et confirmée (art. 334).

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Responsabilité

Les contenus publiés ont une vocation d'enseignement et d'accompagnement. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, ni une décision de justice, et ne sauraient s'y substituer.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à l'adresse support@harmonieinternationnal.cloud. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des juridictions béninoises.

Dernière mise à jour : 15 août 2026