Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Harmonie Internationnal, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux données : support@harmonieinternationnal.cloud — +229 01 97 68 20 33.

• Délégué à la protection des données : aucun délégué n'est désigné. L'article 430 ne l'impose que pour les organismes publics, le suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes, ou le traitement à grande échelle de données sensibles — aucun de ces cas ne correspond à l'activité de ce site. Les demandes sont traitées directement par l'éditeur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
• Déclaration APDP (art. 405) : à compléter : numéro de récépissé APDP

Principes appliqués

L'article 383 impose que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, adéquates et non excessives au regard de ces finalités, exactes, et conservées pour une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Traitements mis en œuvre

Cinq traitements sont opérés sur ce site. Pour chacun : les données collectées, la finalité, la base légale au sens de l'article 389 et la durée de conservation.

• Demande de rendez-vous. Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date et heure souhaitées, message libre, service concerné. Finalité : traiter la demande et vous recontacter. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 389-3). Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Inscription à la lettre d'information. Adresse électronique. Finalité : vous envoyer les publications et actualités. Base légale : votre consentement (art. 389 et art. 332), recueilli par une case à cocher distincte et non pré-cochée. Conservation : jusqu'à votre désinscription, puis trois (3) ans pour prouver le retrait.
• Témoignage. Nom ou pseudonyme, texte du témoignage. Finalité : publication sur le site après relecture. Base légale : votre consentement. Conservation : jusqu'à votre demande de retrait.
• Compte utilisateur. Nom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair), photo de profil si vous en déposez une. Finalité : vous authentifier et donner accès à votre espace. Base légale : exécution du contrat (art. 389-3). Conservation : durée de vie du compte, puis douze (12) mois après sa fermeture.
• Commande de ressource. Nom, adresse électronique, téléphone, détail de la commande. Finalité : traiter la commande et vous livrer la ressource. Base légale : exécution du contrat. Conservation : dix (10) ans, conformément aux obligations de conservation des contrats électroniques (art. 346).

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Harmonie Internationnal chargées du suivi des demandes, ainsi qu'à l'hébergeur du serveur, qui agit en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 386 et n'accède pas au contenu des données pour son propre compte.

Le serveur étant situé hors du territoire béninois, l'hébergement constitue un transfert de données vers un État tiers au sens de l'article 426. Ce transfert doit être déclaré à l'APDP et encadré par des garanties appropriées. à compléter : confirmer la localisation du serveur et l'encadrement du transfert

Sécurité

Conformément à l'article 426, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la diffusion et l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par HTTPS, mots de passe stockés sous forme de condensats, accès à l'administration restreint et journalisé, sauvegardes régulières de la base de données.

Vos droits

Le Livre V vous reconnaît les droits suivants, exerçables gratuitement :

• Droit d'accès (art. 437) : obtenir confirmation qu'un traitement vous concerne, en connaître les finalités, les catégories de données et les destinataires.
• Droit de rectification et d'effacement (art. 415-9, art. 443) : faire corriger une donnée inexacte ou demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition (art. 440) : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement vous concernant, et refuser sans frais toute prospection.
• Retrait du consentement (art. 390) : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait doit être aussi simple que le fait de consentir, et ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été fait avant.
• Réclamation (art. 415-11) : introduire une réclamation auprès de l'APDP, autorité de contrôle en République du Bénin.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@harmonieinternationnal.cloud. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais. La désinscription de la lettre d'information est également possible en un clic depuis le lien présent dans chaque envoi.

Décision automatisée

Aucun traitement de ce site ne procède à une prise de décision automatisée ni à un profilage au sens de l'article 401.

Cookies

Le site utilise uniquement les moyens de stockage nécessaires à son fonctionnement, notamment la conservation de votre session lorsque vous êtes connecté. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est déposé. à compléter : à revoir si un outil de mesure d'audience est ajouté

Dernière mise à jour : 15 août 2026